Déclaration de confidentialité et en matière d'utilisation des cookies du Groupe Cadac

Introduction

Introduction

Le Cadac Group BV et toutes les sociétés associées traitent quotidiennement des données à caractère personnel par le biais du site internet de Cadac. Le Cadac Group BV et toutes les sociétés associées considèrent qu'il est très important de traiter avec soin les données à caractère personnel. Nous traitons et sécurisons donc soigneusement les données à caractère personnel. Lors de notre traitement, nous respectons les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans la présente déclaration de confidentialité et en matière d'utilisation des cookies, nous expliquons quelles sont les données à caractère personnel que le Cadac Group BV et les sociétés associées traitent, et avec quelle finalité. Nous vous conseillons de lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité et en matière d'utilisation des cookies.

1. Données relatives au Cadac Group BV et à toutes les sociétés associées

La présente déclaration de confidentialité et en matière d'utilisation des cookies a été rédigée par Cadac Group BV, ayant son siège social à Nieuw-Eyckholt 282, 6419 DJ Heerlen, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 29039048 (ci-après dénommée « Cadac »).

Cadac est responsable du traitement et de la conservation de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions concernant le contenu de cette déclaration de confidentialité et en matière d'utilisation des cookies, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant le formulaire de contact sur la page Services et Contact.

2. Données à caractère personnel

Cadac traite différentes sortes de données à caractère personnel, pour diverses finalités. Nous vous expliquons ci-après de quelles données à caractère personnel et de quelles finalités il s'agit.

• Services

Afin de pouvoir fournir nos services, nous avons besoin de vos nom et adresse, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone et, éventuellement, de votre numéro de Chambre de commerce (Pays-Bas). Nous pouvons ainsi traiter votre demande d'ouverture de compte, vous contacter, vous fournir nos services et vous tenir informé du processus. Nous avons également besoin de vos données bancaires. Nous pouvons comme cela recevoir et transmettre les paiements relatifs à une commande. Si cela s'avère nécessaire pour pouvoir fournir nos services, nous communiquerons vos données à caractère personnel à des tiers. Nous pensons, par exemple, à la communication de vos données à caractère personnel aux client·e·s (potentiel·le·s) pour obtenir une commande, et aux banques pour l'exécution des paiements.

Pour les indépendant·e·s qui ont introduit une demande de compte Cadac Experts sur notre site internet, nous avons besoin d'informations supplémentaires pour l'exécution de nos services, comme les principaux diplômes et certificats. Cela nous permet de cette manière de vérifier l'aptitude et la qualité des prestataires de services. Cela conforte le professionnalisme et la fiabilité de notre site. Ces données ne seront utilisées qu'en interne et ne seront pas transmises à d'autres sociétés, à moins que vous ne vouliez vous-même les faire voir sur votre profil.

• Créer un compte

Pour pouvoir effectuer des achats dans notre boutique en ligne, et consulter l'historique de vos commandes, récupérer ultérieurement des téléchargements, renouveler votre abonnement ou réserver un·e expert·e, vous devez créer un compte sur notre site internet. Nous traitons ces données sur la base du contrat que vous avez conclu avec nous. À cet effet, nous traitons les données suivantes :

- nom et adresse ;
- adresse électronique ;
- mot de passe ;
- historique des commandes.

Pour pouvoir utiliser un compte Cadac Experts, vous devez créer un compte et un compte d'expert·e sur le site internet de Cadac. Vous pouvez recevoir des demandes de mission par l'intermédiaire du compte d'expert·e et vous pouvez voir un aperçu des missions auxquelles vous participez à un point central. Une fois votre compte créé, nous n'avons plus besoin de vous demander vos coordonnées à chaque commande distincte. Lors de la création d'un compte, nous vous demandons votre âge, votre sexe, votre adresse, votre lieu de résidence, votre numéro de téléphone, votre numéro de TVA et votre adresse électronique. Nous demandons aussi quelques données à caractère personnel supplémentaires nécessaires à l'exécution de nos services, comme les principaux diplômes et certificats. Ces données sont conservées dans notre base de données.

Nous traitons ces données jusqu'à ce que vous résiliez votre compte. Nous conservons certaines données plus longtemps si nous avons une obligation légale de le faire, comme l'obligation de conservation des documents fiscaux.

• Vidéos

Il est possible de visionner des vidéos sur notre site internet. Bien que la vidéo soit diffusée directement sur le site internet, nous avons stocké la vidéo sur la plate-forme vidéo professionnelle YouTube. Si vous regardez la vidéo, un lien est automatiquement créé vers YouTube. YouTube peut ensuite placer sur votre appareil les cookies nécessaires à la lecture de la vidéo.

• Marketing (direct)

Afin de faire des propositions susceptibles de vous intéresser, nous recueillons des informations commercialement intéressantes sur les personnes, telles que des données démographiques. Nous faisons cela en procédant au placement de cookies. Nous pouvons recueillir des informations vous concernant auprès de tiers, y compris des informations provenant de nos partenaires et des sites de réseaux sociaux, conformément à vos paramètres sur ces sites.

• Réseaux sociaux

Cadac est présente sur différents réseaux sociaux, comme Facebook, LinkedIn, YouTube et Twitter. Cadac utilise des plug-ins de réseaux sociaux sur son site internet. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces boutons et que vous vous inscrivez avec votre compte de réseaux sociaux, les informations sont partagées avec le site de réseaux sociaux et pourront être affichées sur votre profil. En outre, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez des fonctionnalités sur les sites et/ou des applications de réseaux sociaux, comme un like sur Facebook. Si vous utilisez une telle fonctionnalité, nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel par le biais de nos réseaux sociaux en question.

En outre, le site de Cadac reprend des boutons pour promouvoir les pages internet de nos comptes de réseaux sociaux. Ces boutons fonctionnent au moyen d'un code provenant de la plate-forme de réseaux sociaux. Dès que vous cliquez sur un bouton, ce code place des cookies, permettant à la plate-forme de réseaux sociaux de recevoir vos données à caractère personnel, par exemple votre adresse IP. Nous renvoyons aux déclarations de confidentialité des plates-formes de réseaux sociaux concernées qui expliquent quelles données à caractère personnel elles recueillent.

• Procédure de demande

Cadac recueille et traite les données des candidat·e·s par le biais de contacts personnels, par courrier, par courrier électronique et/ou par conversations téléphoniques. Nous recueillons, entre autres, le nom du/de la candidat·e, son sexe, ses coordonnées, ses lettres de motivation, des informations sur son niveau d'études et ses antécédents professionnels. Ces données sont importantes pour l'achèvement de la procédure de candidature et seront supprimées au plus tard 4 semaines suivant la fin de la procédure. Si vous y consentez, Cadac peut conserver vos données à caractère personnel dans ses archives pendant une période plus longue, afin que vous puissiez éventuellement être recontacté à l'avenir.

• Employés

Cadac traite les données à caractère personnel des employés dans le cadre du contrat de travail et sur la base de fondements légaux. Pour de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel des travailleurs, nous renvoyons au manuel du personnel.

• Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter en remplissant notre formulaire de contact numérique. Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous vous demandons de remplir vos nom, adresse, code postal, ville, adresse électronique et de nous communiquer votre message.

• Lettre d'information

Vous pouvez vous inscrire à notre lettre d'information par le biais de notre site internet. Par le biais de la lettre d'information, nous vous informons à propos des offres actuelles, des promotions intéressantes et des nouveautés. Nous avons besoin de votre adresse électronique pour pouvoir vous envoyer notre lettre d'information.

3. Destinataire

Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des entreprises, des sociétés et des particuliers, sauf dans l'une des circonstances suivantes :

• L'exécution d'un contrat

La communication de vos données à caractère personnel à des sociétés tierces est autorisée lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations contractuelles à votre égard. Il s'agit notamment de mettre votre profil en avant et de recevoir et d'effectuer des paiements.

• Avec votre consentement

Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel avec votre consentement. Le consentement ne vaut que si ce à quoi vous donnez votre consentement est clair et que vous savez quelles en sont les conséquences.

• Pour un traitement externe

Nous communiquons des données à caractère personnel à nos partenaires afin qu'ils puissent traiter les données pour nous, sur la base de nos instructions et conformément à notre politique de confidentialité et à d'autres mesures de confidentialité et de protection appropriées.

• Pour des raisons juridiques

Nous partageons des données à caractère personnel lorsque nous pensons que leur communication est nécessaire pour se conformer aux lois, règlements, procédures légales ou requêtes des autorités publiques en vigueur.

• En cas d'obligation légale

Si une obligation légale l'exige de notre part, nous communiquerons vos données à caractère personnel. Ainsi, il se pourrait que la police nous demande des données dans le cadre d'une enquête sur une fraude. Le fait qu'aux Pays-Bas l'inspection des impôts peut demander toutes les informations nécessaires à la perception des impôts en vertu de l'article 47 de la « Algemene wet inzake rijksbelastingen » est un autre exemple.

Cadac prend des dispositions avec les destinataires de vos données à caractère personnel pour garantir la confidentialité et la protection desdites données.

4. Délai de conservation

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire, sauf si une obligation légale nous impose de le faire. Notre principe de base est que nous ne conservons les données à caractère personnel qu'aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos produits et/ou services. Ensuite, dans toute la mesure du possible, nous supprimerons vos données à caractère personnel. Si, par exemple, vous nous avez communiqué votre adresse électronique afin que nous puissions vous tenir informé de nos services, nous conserverons encore vos coordonnées à cette fin. Vous pouvez également créer un compte, comme expliqué ci-dessus au paragraphe 2. Les comptes inactifs seront supprimés après un délai de 2 ans. Si vous nous avez communiqué votre adresse électronique (éventuellement par le biais de votre compte) afin que nous puissions vous tenir informé de nos services, nous conserverons encore vos coordonnées à cette fin.

5. Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'UE

Cadac peut transférer vos données à caractère personnel des Pays-Bas vers d'autres pays. Les pays de l'Espace économique européen (EEE) ont un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui des Pays-Bas. Sous réserve des exigences générales des lois et règlements relatifs à la protection de la vie privée, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel. Nous pouvons, par exemple, faire cela au sein de notre groupe dans le cadre d'une bonne gestion commerciale.
En dehors de l'EEE, nous ne transférons vos données à caractère personnel que s'il existe un niveau de protection adéquat. Cadac utilise à cette fin des contrats types approuvés par la Commission européenne. Plus particulièrement, nous transmettrons vos données à caractère personnel aux établissements faisant partie de notre groupe pour les besoins de nos opérations commerciales internes.

6. Politique en matière de cookies

Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers d'informations qui peuvent être automatiquement stockés ou lus sur l'appareil du visiteur (comme PC, tablette ou smartphone) lors de la visite d'un site internet. Les cookies sont utilisés pour collecter des informations sur une personne, le site internet ou des statistiques. Certains cookies sont également destinés à améliorer l'expérience des utilisateurs du site.

7. Sortes de cookies

Il faut faire une distinction entre les cookies fonctionnels et les cookies non fonctionnels. Des cookies fonctionnels − également appelés cookies techniques − sont toujours placés, car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne traitent pas les données à caractère personnel autrement que dans le but pour lequel ces données à caractère personnel sont saisies.Les cookies non fonctionnels traitent les données à caractère personnel sans que vous ne vous en aperceviez. Ces cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement d'un site, mais permettent principalement aux sites internet d'améliorer leurs services. Comme les cookies non fonctionnels traitent des données à caractère personnel sans que l'utilisateur ne s'en aperçoit, nous demandons toujours l'autorisation avant de placer ces cookies.

Cadac utilise les cookies non fonctionnels suivants :

Cookies analytiques

Les cookies analytiques analysent l'utilisation du site internet. La collecte de statistiques sur l'utilisation de notre site nous permet d'améliorer ce dernier.

Cookies de suivi

Les cookies de suivi sont placés pour identifier un internaute sur un site donné. En plaçant des cookies de suivi, nous pouvons retenir quelles sont les pages internet que vous visitez. En partant des informations fournies par vos visites sur le site, nous pouvons en déduire vos préférences et vos intérêts. Sur la base de ceux-ci, nous pouvons vous faire des offres personnelles.

Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires sont utilisés pour afficher des publicités personnalisées et pour mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Les cookies publicitaires sont nécessaires pour pouvoir afficher les publicités.

Cookies de réseaux sociaux

L'utilisation de cookies de réseaux sociaux permet d'intégrer facilement le site à différents sites de réseaux sociaux (par exemple, le partage du site internet sur les réseaux sociaux).

Si vous cliquez sur l'icône d'un média social, ces réseaux sociaux placeront des cookies sur votre appareil. Ils peuvent de ce fait voir ce que vous faites sur internet. Le type de cookies que ces réseaux sociaux placent, et la durée de conservation de ces derniers dépendent du réseau social que vous utilisez. C'est pourquoi nous vous conseillons de lire les déclarations en matière de cookies du réseau social en question.

• Paramètres des cookies

Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, vous verrez un message indiquant que le site utilise des cookies. Une fois que vous acceptez cette notification, vous nous donnez l'autorisation d'utiliser tous les cookies et plug-ins comme décrit dans la notification des cookies et dans la présente déclaration en matière de cookies.

Blocage des cookies

Si vous ne souhaitez pas que nous conservions des informations sur vous et les paramètres de vos appareils, vous pouvez l'indiquer dans la notification de cookies que vous recevez. Vous avez déjà accepté nos cookies ? Dans ce cas, vous ne verrez plus ce message et vous devrez supprimer vous-même les cookies (si vous le souhaitez).

Vous pouvez aussi choisir de bloquer l'installation de cookies par l'intermédiaire de votre navigateur internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur internet pour qu'il vous avertisse lorsqu'un site utilise des cookies. Vous décidez ensuite à chaque fois si vous voulez donner votre autorisation. Si vous souhaitez de plus amples informations sur le blocage des cookies, veuillez consulter les directives de votre navigateur internet.

Attention : de nombreux sites internet ne fonctionnent pas de manière optimale si les cookies sont bloqués. Nous vous conseillons de ne bloquer les cookies indésirables que de manière sélective.

Suppression des cookies

La plupart des cookies ont une date d'expiration. Cela signifie qu'ils expirent automatiquement après un certain temps et n'enregistrent plus aucun détail de votre visite sur le site. Vous pouvez également choisir de supprimer manuellement les cookies avant leur date d'expiration. Si vous souhaitez de plus amples informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter les directives de votre navigateur internet.

8. Vos droits

Vous disposez vis-à-vis de nous d'un certain nombre de droits mis à votre disposition par la loi : contrôle, correction ou ajout, effacement des données, limitation du traitement, transfert de données numériques et droit d'opposition. Nous vous expliquons ces droits ci-après. Nous vous expliquons aussi comment vous pouvez exercer ces droits vis-à-vis de nous.

• Droit d'accès

À votre demande, nous vous informerons par écrit si nous traitons des données à caractère personnel vous appartenant. Lors de votre demande, vous devrez vous identifier au moyen d'une copie de votre permis de conduire ou d'une pièce d'identité. Dans notre réponse, nous vous expliquerons quelles données à caractère personnel vous appartenant ont été ou sont encore traitées, et nous vous en donnerons une copie. Nous vous expliquons également les finalités pour lesquelles les données sont ou seront traitées, avec qui les données seront partagées, la durée prévue de leur conservation et les autres droits que vous pouvez exercer.

• Correction ou ajout

Si vous avez obtenu accès au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous demander de corriger des inexactitudes ou de compléter des données incomplètes. Nous motivons notre réponse. Si nous procédons à des corrections, vous recevrez une déclaration supplémentaire de notre part. Cette déclaration sera également envoyée aux éventuels destinataires de vos informations incorrectes ou incomplètes.

• Effacement des données

Vous pouvez nous demander d'effacer de nos systèmes vos données à caractère personnel dans ou plusieurs des cas suivants :

1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons traitées ;
2. vous retirez votre consentement pour le traitement (ultérieur) et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
3. vous vous opposez au traitement de manière motivée, et il n'y a pas de raisons impérieuses de ne pas y faire droit ;
4. les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite de notre part ;
5. nous devons effacer vos données à caractère personnel sur la base d'une obligation légale ;
6. nous avons collecté vos données au moyen de la téléphonie mobile ou des services internet.

• Limitation du traitement

Si vous nous avez signalé une inexactitude ou le caractère incomplet de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous demander de limiter le traitement tant que nous traitons votre demande. Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données si vous pensez que nous les traitons de manière illégale ou que nous n'avons plus besoin de celles-ci, ou si vous vous êtes opposé à leur traitement (ultérieur). À la réception de votre demande de limitation, nous ne traiterons plus les données qu'après avoir reçu votre votre consentement ou pour des raisons impérieuses (telles qu'une procédure judiciaire).

• Transfert des données numériques

Si vous nous avez fourni des données à caractère personnel sous un format de fichier numérique structuré et usuel, et que nous avons traité vos données avec votre consentement ou dans le cadre d'un contrat conclu avec vous, vous avez le droit de nous demander une copie de ces données. Dans ce cas, vous pouvez également nous demander de transférer vos données directement chez un autre fournisseur de services.

• Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Cela vaut en particulier pour les profils que nous avons créés sur la base de vos données à caractère personnel. Nous cesserons de traiter vos données dès réception de votre opposition, sauf si nous pouvons fournir des raisons légitimes et impérieuses qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés.
Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous pouvez vous y opposer à tout moment, et nous cesserons immédiatement le traitement.

• Exercer vos droits

Si vous souhaitez faire usage d'un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus, veuillez nous contacter à notre adresse électronique. Cadac se prononcera sur votre demande dans un délai de 4 semaines, sauf si nous vous faisons savoir dans ce délai que nous avons besoin d'un peu plus de temps.

Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement ? Vous avez alors le droit de retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affectera aucun traitement antérieur fondé sur celui-ci.

Vous pouvez également exercer tous les droits énumérés dans le présent article en cas de traitement de vos données à caractère personnel à l'aide de cookies.

9. Responsabilité

Malgré le soin et l'attention apportés à la gestion du présent site internet, il est possible qu'il contienne des informations incorrectes. Cadac ne peut être tenue responsable des erreurs techniques ou rédactionnelles contenues dans le présent site ni des éventuels dommages consécutifs résultant de l'utilisation, ou de l'indisponibilité temporaire de ce site, ou des liens vers des sites tiers.

10. Plaintes

Avez-vous une plainte concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel ? Nous vous renvoyons alors à la procédure de plainte auprès de l'Autorité de protection des données de votre pays. Cet organisme public est compétent pour connaître de votre plainte.

11. Vous avez des questions ?

Avez-vous d'autres questions ? N'hésitez pas à nous contacter au moyen du formulaire de contact sur la page Services et contact.

La présente Déclaration de confidentialité et en matière d'utilisation des cookies ne s'applique pas aux sites internet de tiers qui sont liés de quelque manière que ce soit au site de Cadac. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traiteront vos données à caractère personnel de manière sûre et fiable. C'est pourquoi nous vous conseillons de lire les Déclarations de confidentialité et en matière d'utilisation des cookies de ces sites avant de les utiliser.

La présente Déclaration de confidentialité est conforme au Règlement général sur la protection des données. Nous nous réservons le droit de mettre périodiquement à jour la présente Déclaration de confidentialité. La version la plus récente est publiée sur cette page.

Version : 01-2019